Changement d’adresse ou duplicata pour perte/vol

 

Modalités de dépôt

- des demandes de changement d’adresse

Afin de procéder au dépôt d’une demande de changement d’adresse sur un titre de séjour en cours de validité, un service de dépôt par voie dématérialisée est disponible à l’adresse suivante :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/changement-d-adresse-pref54

- des demandes de duplicata

Pour demander un duplicata de titre de séjour suite à une perte ou un vol, un service de dépôt par voie dématérialisée est disponible à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-duplicata-pref54

Changement d’adresse

Le changement d’adresse sur un titre de séjour en cours de validité n’est pas obligatoire sur les titres de séjour d’une durée d’un an.

Conformément à l’article R321-8 du CESEDA, « Tout étranger, séjournant en France et astreint à la possession d’une autorisation de séjour d’une durée supérieure à un an, est tenu, lorsqu’il transfère le lieu de sa résidence effective et permanente, d’en faire la déclaration, dans les trois mois de son arrivée, à la préfecture territorialement compétente. »

Ainsi, le changement d’adresse n'est obligatoire que sur les titres de séjour dont la durée de validité est supérieure à un an.

Pour un changement d'adresse au sein du département de la Meurthe-et-Moselle, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire rééditer votre titre de séjour. Votre déclaration de changement d'adresse sera enregistrée immédiatement et gratuitement. Vous recevrez une attestation à conserver.

Perte ou vol du titre de séjour

– En cas de vol de votre titre : vous devrez joindre à la demande une déclaration de vol déposée auprès des services de Police ou de gendarmerie

– En cas de perte de votre titre : vous devez rédiger une attestation sur l’honneur de déclaration de perte, datée et signée.