Planification écologique

Le 25 septembre 2023, le président de la République a présenté la stratégie écologique de la France jusqu’à l’horizon 2030. Cette stratégie constitue une démarche inédite pour accélérer la lutte contre l’urgence environnementale, énergétique et climatique.

En effet, la France est le premier pays au monde à mettre en œuvre une telle planification écologique se traduisant par une méthode globale permettant d’agir de façon coordonnée avec l’ensemble des Français, des entreprises et des collectivités territoriales pour relever les défis majeurs de la transition écologique.

« France Nation verte » est la bannière sous laquelle les actions de tous les Français seront incarnées pour réussir à baisser suffisamment les émissions de gaz à effet de serre, adapter notre pays au changement climatique, restaurer la biodiversité et réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable. L’élaboration du plan d’actions et de sa mise en œuvre est un travail collectif qui nécessite la mobilisation de tous autour de 5 défis majeurs de la transition écologique :

1. Réduire les émissions de gaz à effet de serre et limiter les effets du changement climatique en doublant la baisse des émissions de gaz à effet de serre pendant le quinquennat, pour atteindre la neutralité carbone en 2050 ;
2. S’adapter aux conséquences inévitables du changement climatique ;
3. Restaurer la biodiversité ;
4. Réduire l’exploitation de nos ressources naturelles à un rythme soutenable ;
5. Réduire toutes les pollutions qui impactent la santé.

COP54 : Une conférence des parties pour un travail partenarial local

L’atteinte de ces objectifs repose sur un travail partenarial car c’est au niveau local que la connaissance des priorités est la plus fine.

Aussi, pour s’appuyer sur l’existant, et mettre les moyens en face de chaque objectif, une conférence des parties a été lancée à l’échelle régionale le 14 novembre dernier sous l’égide de Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, et Franck Leroy, président de la Région Grand Est.

Une déclinaison de cette COP est réalisée au niveau départemental sous la forme d’une COP 54. Pilotée par Françoise Souliman, préfet de Meurthe-et-Moselle, et François Werner, vice-président de la Région Grand Est, cette COP lancée le 16 février 2024 permettra de repérer et co-construire les actions à déterminer pour accélérer la transition écologique.

Pour ce faire, un travail comportant quatre phases est mis en place à l’échelle départementale à compter de février 2024 :

- une phase de réalisation des autodiagnostics (échéance mi-mars 2024) ;

- une phase d’échange entre les collectivités et l’État sur les besoins du territoire en termes de décarbonatation et les leviers d’actions (échéance mi-avril 2024) ;

- une phase de synthèse départementale (constats, objectifs, actions) visant à abonder la feuille de route régionale (échéance fin juin 2024) ;

- une phase de mise à jour de chaque PTRTE (échéance juillet 2024).

La phase d’autodiagnostic qui lance la démarche est fondamentale, car elle permettra d’obtenir un état des lieux précis des actions engagées à l’échelle de chaque territoire, pour chacun des leviers transverses aux défis environnementaux que sont les transports, les bâtiments, l’énergie, l’industrie, les déchets, l’agriculture et les sols, les espaces naturels, l’alimentation, l’eau et les déchets.

Pour réaliser cet autodiagnostic, le Conseil Départemental et chaque structure porteuse d’un PTRTE sont invités à renseigner un questionnaire d’autoévaluation :

Téléchargez la circulaire relative à la méthodologie du diagnostic des actions des collectivités territoriales :

Téléchargez le questionnaire pour les intercommunalités :

Téléchargez le questionnaire pour le Département :

Soutien aux entreprises pour la transition énergétique et écologique

Les entreprises sont également pleinement actrices de la transition écologique et énergétique. L’État les accompagne grâce à différents leviers déjà pleinement opérationnels.

Pour les TPE-PME, une plateforme nationale d’accompagnement « Mission transition écologique » est ouverte à l’adresse suivante : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/

Il est possible aussi d'obtenir de s'adresser au guichet de l'ADEME et de la région Grand Est : https://clic-agil.climaxion.fr Ainsi que le site de l'ADEME : https://agirpourlatransition.ademe.fr/

Elle a pour objectif de simplifier le parcours des entreprises en recherche d’aides à la transition en permettant facilement un premier diagnostic de son empreinte carbone et en orientant vers des dispositifs d’accompagnements, notamment des aides financières. L’analyse de la situation de l'entreprise dépendra de l’existence ou non d’un projet déjà défini.

De même, l’ADEME accompagne les entreprises tout au long de leurs projets avec de multiples outils : diagnostics personnalisés, financements d’études et du volet R&D des projets, soutien à l’investissement via des appels à projets (AAP) de France 2030 ou des fonds nationaux d’accélération de la transition écologique. Pour les entreprises dont l’activité a un fort impact environnemental, elles peuvent prendre attache auprès du référent ADEME pour le département de Meurthe-et-Moselle pour un suivi personnalisé : benoit.evrard@ademe.fr

Informations diverses :

- Synthèse de la planification écologique :

- Dossier de presse Grand Est Région Verte :

- Présentations réalisées lors de la COP 54 du 16 février 2024 :