Les différents types de dispositifs
La réglementation distingue 3 grands types de dispositifs : La publicité, la préenseigne et l'enseigne
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Lorraine a édité, avec l’aide des DDTDirection départementale des territoires de Lorraine, une plaquette synthétisant les règles principales régissant les différents dispositifs publicitaires :
- "fiche synthèse réglementation publicité"
- "fiche synthèse réglementation préenseignes"
- "fiche synthèse réglementation enseignes"
A lire dans cette rubrique
fiche la publicité
Publié le 24/07/2023
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
fiche les préenseignes
Publié le 24/07/2023
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
fiche les enseignes
Publié le 24/07/2023
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
type_dispositif_publicitaire
Publié le 16/04/2015
Préfet
de Meurthe-et-Moselle
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