Indemnité de déplacement des membres du collège électoral
Mis à jour le 29/09/2023
Les électeurs sénatoriaux ayant pris part au scrutin du dimanche 24 septembre 2023 peuvent percevoir une indemnité compensatrice des frais de déplacement d’un montant de 25€, à condition de ne pas avoir leur domicile à Nancy (article R. 171 du code électoral).
La demande doit être effectuée, au plus tard le 31 octobre, en ligne sur la plateforme numérique « Démarches simplifiées » à l’adresse : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/elections-senatoriales
Après création de votre compte personnel, il vous faudra vous munir :
- d’un justificatif de domicile,
- d’un RIB dématérialisé,
- des dix premiers chiffres de votre numéro d’assuré social.
L’indemnité sera perçue au cours du mois de décembre après vérification des éléments transmis et mise en paiement.
Pour toute question, vous pourrez contacter : contact@demarches-simplifiees.fr