Documents pour les mairies

Instruction du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux :

Arrêtés et annexe :

Pour les communes de moins de 1 000 habitants (population municipale) :

Circulaire relative aux déclarations de candidatures, au déroulement du scrutin et aux modalités de transmission des résultats de l'élection :

Tableau pour la transmission des résultats :

Procès-verbal de désignation des délégués et des suppléants :

Procès-verbal de carence en cas d'absence de quorum le 9 juin :

Procès-verbal de désignation des délégués et des suppléants pour le conseil municipal du 13 juin, en cas d'absence de quorum le 9 juin :

Procès-verbal de l’élection d’un délégué ou d’un suppléant non présent à la séance du conseil municipal :

Annexe au procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue d'une nouvelle élection de délégués / suppléants en cas de refus des fonctions :

Pour les communes de 1 000 habitants et plus (population municipale) :

Circulaire relative aux déclarations de candidatures, au déroulement du scrutin et aux modalités de transmission des résultats de l'élection :

Tableau pour la transmission des résultats :

Procès-verbal de désignation des délégués et des suppléants :

Annexe au procès-verbal de l’élection :

Procès-verbal de carence en cas d'absence de quorum le 9 juin :

Procès-verbal de désignation des délégués et des suppléants pour le conseil municipal du 13 juin, en cas d'absence de quorum le 9 juin :

Procès-verbal de l’élection d’un délégué, d'un délégué supplémentaire ou d’un suppléant non présent à la séance du conseil municipal :

Annexe au procès-verbal de l'élection des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants - déclaration de choix - communes de 9 000 habitants et plus :