a) Vous devez désigner un vétérinaire sanitaire auprès de la Direction Départementale de la Protection des Populations (D.D.P.P.) à l’aide du cerfa n°15983*01.

https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/collectivite-territoriale-ou/exercer-une-mission/article/designer-un-veterinaire-sanitaire-248

b) Entre le quinzième et le trentième jour suivant l'arrivée de vos 1^ers bovins, vous devez faire réaliser par ce vétérinaire des dépistages pour acquérir des qualifications sanitaires :

• Brucellose bovine sur tous les bovins âgés de 24 mois et plus,
• Leucose bovine sur tous les bovins âgés 24 mois et plus,
• Tuberculose bovine sur tous les bovins âgés de 6 semaines et plus,
• I.B.R. sur tous les bovins, quel que soit leur âge.

En fonction de l'origine des bovins et de leurs conditions de transport, une 2^ème série de dépistages pourra être nécessaire pour certaines pathologies.

c) Par la suite, vous devrez faire réaliser par ce vétérinaire sanitaire des dépistages sur chaque nouveau bovin que vous introduirez chez vous (dépistages variant en fonction de l'origine des bovins et de leurs conditions de transport).

d) De plus, vous devrez faire réaliser par ce vétérinaire sanitaire chaque année entre le 1^er novembre et le 31 mars des dépistages de prophylaxie collective sur les bovins que vous détenez (dépistages variant en fonction de l'année et de l'âge des bovins).

e) Si un de vos bovins avorte, vous avez l’obligation de prévenir ce vétérinaire sanitaire. Il effectuera alors les dépistages obligatoires (frais d’intervention du vétérinaire et frais d’analyse pris en charge directement par l’État).

f) Si un de vos animaux meurt, vous devez faire enlever son cadavre en faisant une demande d’enlèvement auprès de la société ATEMAX, dans les 48 heures suivant le décès (0826 300 600 ou www.atemax.fr ; service gratuit pour tout détenteur déclaré ayant payé sa cotisation au service).

g) Vous devez consigner dans un registre les traitements médicamenteux administrés à vos animaux (date d'administration, numéros des animaux concernés, numéro de l'ordonnance, dates de début et de fin de traitement, produit utilisé en précisant la voie d’administration, la dose administrée et la fréquence à laquelle cette dose est administrée, date minimum de remise en vente de la viande ou du lait, nom de la personne ayant administré le traitement). Vous devez conserver ce registre pendant 5 ans, comme toutes les attestations et ordonnances vétérinaires et tous les résultats d’analyses.

h) Si vous envoyez un animal à l’abattoir, vous devez veiller à remplir les informations obligatoires sur l’ASDA (attestation sanitaire à délivrance anticipée), et en particulier, l’information sur la chaîne alimentaire (ICA). Elle regroupe les informations sanitaires que l’éleveur doit transmettre aux opérateurs de la filière quand ses animaux quittent l’exploitation.

Elles doivent être renseignées par l’éleveur au moment du départ des animaux pour l’abattoir, et être remis à l’abattoir à l’arrivée des animaux.

Elle permet aux exploitants d’abattoirs, et le cas échéant aux services vétérinaires d’inspection, de renforcer la maîtrise sanitaire lors de l’abattage d’animaux pouvant présenter certains risques liés à des évènements sanitaires qui ont pu se produire en élevage. La transmission de ces informations a donc pour objectif le renforcement de la sécurité sanitaire et donc économique de toute la filière viande.

Pour tout renseignement complémentaire concernant les aspects sanitaires, vous pouvez contacter :

- la D.D.P.P. :
Direction Départementale de la Protection des Populations
Services vétérinaires – Santé Protection Animale Environnement
45 rue Sainte-Catherine, 54000 NANCY
Téléphone : 03.57.29.16.20
ddpp@meurthe-et-moselle.gouv.fr

- le G.D.S. :
Groupement de Défense Sanitaire de Meurthe-et-Moselle
9 rue de la Vologne, Bâtiment G, 54520 LAXOU
Téléphone : 03.83.93.44.76
gds54@gds54.com