Versement des avances des aides PAC au titre de la campagne 2023
Les fonds européens de la politique agricole commune (PAC) constituent le principal outil de soutien à l’agriculture française.
Les aides de la PAC Politique agricole commune sont conçues dans l'objectif de fournir aux citoyens de l'Union Européenne des denrées alimentaires à un prix abordable et d'assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs. Elles participent à maintenir une activité agricole sur l'ensemble des territoires et valorisent les services environnementaux rendus par l'agriculture. En Meurthe-et-Moselle, ces aides bénéficient à plus de 1800 agriculteurs.
La campagne PAC Politique agricole commune 2023 correspond à la première année de mise en œuvre de la nouvelle programmation 2023-2027 des fonds européens dédiés à l'agriculture. Elle est marquée par plusieurs nouveautés pour les agriculteurs bénéficiaires de la PAC Politique agricole commune, notamment la mise en œuvre de nouvelles aides comme l'écorégime, la définition d'un agriculteur actif, le suivi des couverts en temps réel ou l’exercice du droit à l'erreur.
Le paiement des avances est intervenu dès le premier jour autorisé par la réglementation européenne.
Ces avances concernent une très grande majorité des agriculteurs : plus de 80% des demandeurs ont reçu leur premier paiement entre le 16 et le 18 octobre 2023.
Ces avances concernent :
Les aides découplées :
- l'aide de base au revenu pour un développement durable,
- l'aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable,
- l'écorégime,
- l'aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs.
La plupart des aides couplées animales :
- l'aide bovine,
- l'aide ovine,
- l'aide caprine.
Et l’indemnité complémentaire de handicaps naturels (ICHN).
Marc FESNEAU, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, a décidé le versement d'un taux d’avance de 70 % pour les aides du premier pilier et de 85 % pour l’ICHN, soit le maximum autorisé par la réglementation européenne. Ces taux d’avance exceptionnels sont liés aux conditions climatiques défavorables, et aux prix élevés des intrants et de l’énergie.
Pour cette première année de mise en œuvre, le rythme des paiements sera augmenté à titre exceptionnel, un nouveau versement est programmé le 25 octobre, puis une fois par semaine pour permettre le paiement des aides au plus près de la finalisation de l’instruction des dossiers.
Le paiement du solde de ces aides interviendra à partir de la mi-décembre.