Le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et Non Décent de Meurthe-et-Moselle

En Meurthe-et-Moselle, le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne et Non Décent (PDLHIND 54) met en synergie tous les acteurs et contribue à faciliter la mobilisation et la coordination des différents services publics et des partenaires de la lutte contre l’habitat indigne ou non décent.

Un protocole départemental de lutte contre l’habitat indigne et non décent, signé le 14 décembre 2022, fixe les engagements de l’État (Préfecture, Parquets, DDT, Dt-arS, DDETS, DDSP, DDFIP) et de ses 25 partenaires : Caf, MSA, Département, Métropole du Grand Nancy, collectivités, ADM, ADIL, opérateurs de l’habitat, représentants des propriétaires, des acteurs sociaux, des locataires,…

Ce protocole expose les stratégies de pilotage et de coordination opérationnelle ainsi que les modalités de mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires, relatives :

- à la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et autres installations, exposée au Livre V du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH)

- à la non décence des logements, qui relève des rapports locatifs (loi du 06 juillet 1989).

Chacun des partenaires impliqués contribue à protéger la santé et la sécurité physique des occupants d’habitat indigne ou non-décent en mettant en œuvre les priorités décrites dans un plan d’actions trisannuel (2023-2025).

Contacts :

DDT 54 – coordination PDLHIND : ddt-pdlhind@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Dt-arS 54 – procédure insalubrité : ARS-GRANDEST-DT54-VSSE@ars.sante.fr

Caf 54 – aide au logement et non-décence : poleafils@caf54.caf.fr

Agence Départementale d’Information sur le Logement : contact@adil54-55.f r