La loi ELAN promulguée le 23 novembre 2018 a pour ambition de construire plus de logements, de simplifier les normes tout en protégeant les plus fragiles et en mettant les transitions énergétique et numérique au services des habitants.

L’ensemble des publics est concerné : bailleurs sociaux, aménageurs, promoteurs, urbanistes, locataires, propriétaires, collectivités territoriales, professionnels de l’immobilier, syndics.

Les objectifs de la loi :

• Construire plus, mieux et moins cher,
• Restructurer et renforcer le secteur du logement social,
• Répondre aux besoins de chacun et favoriser la mixité sociale,
• Améliorer le cadre de vie et renforcer la cohésion sociale.

Ceux-ci ont été complétés ou renforcer par la loi Climat et Résilience du 24 août 2021 pour obtenir des logements mieux isolés notamment.