Le contrôle du respect de ces règles a pour principal objectif d’améliorer la qualité des bâtiments, par le biais d’une mission de police judiciaire.

En effet, la construction de bâtiments nécessite le respect des règles de construction édictées par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).

Les règles de construction introduites par le CCH (textes réglementaires ou normes rendues obligatoires par ces textes) et non pas basées sur les règles de l’art (D.T.U), sont définies pour garantir un niveau minimal de qualité de la construction dans ses champs essentiels.

Il est à préciser que l’autorité chargée de la délivrance des autorisations d’urbanisme s’assure du respect des règles d’urbanisme (code de l’urbanisme) mais ne contrôle pas la conformité de la construction au regard du CCH.

Construire un bâtiment oblige donc les maîtres d’ouvrage et les constructeurs à respecter les règles de construction introduites par le Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) : sécurité incendie, parasismique, thermique, acoustique, accessibilité…

Chacun des acteurs de la construction, de la commande à la réalisation d’un bâtiment en passant par sa conception, est concerné et responsable de la qualité de la construction :

• le maître d’ouvrage, à l’origine du projet ;
• le maître d’œuvre, concevant le bâtiment ;
• le ou les entrepreneur(s), réalisant les travaux ;
• le contrôleur technique, vérifiant certaines dispositions ;
• l’assureur, proposant une protection adaptée ;
• les industriels, fabriquant les produits de construction ;
• etc.

Le non-respect de ces règles par l’un ou l’autre des acteurs de la construction, à toute étape du projet de bâtiment, pénalise l’usager, fausse la concurrence et peut générer des effets néfastes pour la santé et l’environnement.

Le contrôle du respect des règles de construction (CRC) constitue en premier lieu une mission de police judiciaire ayant pour objectif de vérifier le respect de ces règles.

Il permet également d’observer le suivi de l’application de ces règles, en particulier lors de la sortie de nouvelles réglementations, et contribue ainsi à détecter les difficultés de compréhension et d’application des textes réglementaires.

Enfin, le CRC représente un véritable vecteur de mobilisation et de sensibilisation de l’ensemble des professionnels de la construction, en vue de réaliser des constructions totalement conformes..

Le contrôle du respect de règles de construction (CRC) apparaît ainsi comme un outil au service d’une plus grande qualité des bâtiments.

Tous les ans sur la base des divers contrôles, le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) établit des statistiques représentatives de la réalité sur la qualité de la construction.