Commune de moins de 1000 habitants

1) Élection partielle complémentaire

Une élection partielle organisée pour renouveler une partie du conseil municipal afin de compléter celui-ci est appelée "élection partielle complémentaire".

Il doit être procédé à des élections partielles complémentaires dans les cas suivant :

• lorsque le conseil municipal a perdu le 1/3 de ses membres, quelle que soit la cause des vacances (article L. 258 du code électoral). Toutefois, dans l'année qui précède le renouvellement général, les élections ne sont obligatoires que si le conseil a perdu plus de la moitié de ses membres (article L. 258 du code électoral) ;

• lorsqu'il est nécessaire d'élire le maire ou un ou plusieurs adjoints et que le conseil municipal n'est pas complet. Par dérogation, le conseil municipal peut décider d'élire un seul adjoint SANS COMPLÉTER l'effectif du conseil municipal (article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales) ;

• en cas d'annulation de tout ou partie de l'élection (article L. 251 du code électoral) ;

• sur décision du préfet, même si le tiers de vacances n'est pas atteint, afin de permettre un fonctionnement normal du conseil.

2) Élection partielle intégrale

Une élection partielle organisée pour renouveler le conseil municipal dans son ensemble est appelée "élection partielle intégrale".

Il est procédé à des élections intégrales dans 3 cas :

• annulation des opérations électorales dans la commune ;
• démission collective du conseil municipal ;
• dissolution du conseil municipal.

Sont électeurs pour ces élections :

• tous les citoyens français âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de l'élection et jouissant de leurs droits civils et politiques inscrits sur les listes électorales,
• tous les citoyens européens majeurs résidant en France et jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.

L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au sixième vendredi précédant le 1er tour de scrutin. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

En vue du second tour, aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020, les listes électorales arrêtées pour le premier tour sont reprises pour le second tour. Elles sont ajustées, le cas échéant, des électeurs, qui dans l'intervalle, sont devenus majeurs ou qui ont acquis la nationalité française, inscrits d'office par l'INSEE. Sont également prises en compte les radiations sur décision de justice, ainsi que les radiations pour cause de décès.