Mis à jour le 18/07/2014
 

Démarches administratives

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Accès et horaires

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11/12/2013. Horaires d'accueil du public de la préfecture de Meurthe-et-Moselle

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Réforme des rythmes scolaires

Réforme des rythmes scolaires

06/06/2014. Tout savoir sur les rythmes scolaires : la réforme des rythmes à l'école primaire, les grandes étapes de sa mise en œuvre, le projet éducatif territorial, le fonds spécifique d'aide aux communes

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Centenaire de la premiére guerre mondiale

Centenaire de la premiére guerre mondiale

11/12/2013. Commémorer la Grande Guerre (2014-2020) : propositions pour un centenaire international

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Dossier

Plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine

Plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine

11/12/2013. La plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine est ouverte à la préfecture de Meurthe-et-Moselle depuis le 2 septembre 2013

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Information

Pacte de responsabilité et de solidarité

Pacte de responsabilité et de solidarité

26/06/2014. Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le président de la République le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier Ministre lors de son discours de politique générale le 8 avril 2014 est une nouvelle étape de la politique du (...)

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Le Pacte Lorraine : vers un nouveau modèle de développement industriel et sociable durable

Le Pacte Lorraine : vers un nouveau modèle de développement industriel et sociable durable

27/06/2014. Le pacte prévoit des investissements, financés à parts égales par l'Etat et la Région, à hauteur de 300 millions d'euros pour des projets innovants. 16 projets ont été sélectionnés

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L'actualité du Gouvernement
22/07/2014
L'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises, présenté le 25 juin 2014 en Conseil des ministres, débute à l'Assemblée nationale. Ce texte, qui comprend les mesures de niveau législatif qu’appelle la mise en œuvre des 50 mesures proposées en avril 2014, constitue une nouvelle étape du choc de simplification impulsé en 2013 par le président de la République.
18/07/2014
L'Assemblée nationale a adopté le 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions, qui comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord-Pas-de-Calais et de la Picardie. Cette nouvelle carte fait passer le nombre de régions en métropole de 22 à 13, et non plus 14 comme le prévoyait le projet initial du Gouvernement.
16/07/2014
Le projet de loi sur le renforcement de l'efficacité des sanctions pénales a définitivement été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat ce jeudi. Le texte prévoit la suppression des peines planchers, crée une nouvelle peine exécutoire en milieu ouvert, "la contrainte pénale", et entend éviter les sorties "sèches" de prison.