Commune de 1000 habitants et plus

Il n'y a pas d'élection complémentaire dans les communes de 1000 habitants et plus où s'applique le scrutin de liste. Le renouvellement du conseil est nécessairement intégral. Il intervient dans les cas suivants :

• annulation des opérations électorales (article L. 251 du code électoral) ;

• lorsqu'il ne peut plus être fait appel au suivant de liste et que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres (article L. 270 du code électoral);

• lorsqu'il y a lieu de procéder à l'élection du maire ou des adjoints et que le conseil municipal est incomplet.

Sont électeurs pour ces élections :

• tous les citoyens français âgés d’au moins 18 ans la veille du jour de l'élection et jouissant de leurs droits civils et politiques inscrits sur les listes électorales,
• tous les citoyens européens majeurs résidant en France et jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur une liste électorale complémentaire municipale.

L'inscription sur les listes électorales est possible jusqu'au sixième vendredi précédant le 1er tour de scrutin. L’inscription sur les listes électorales peut être réalisée en ligne à l’adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

En vue du second tour, aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-390 du 1er avril 2020, les listes électorales arrêtées pour le premier tour sont reprises pour le second tour. Elles sont ajustées, le cas échéant, des électeurs, qui dans l'intervalle, sont devenus majeurs ou qui ont acquis la nationalité française, inscrits d'office par l'INSEE. Sont également prises en compte les radiations sur décision de justice, ainsi que les radiations pour cause de décès.