Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle
Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires
La politique pour réduire les nuisances sonores engagée depuis la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit s'articule autour de trois lignes directives pour ce qui concerne les transports terrestres
Le classement sonore des voies bruyantes et la définition des secteurs où l'isolation des locaux doit être renforcée
Les bâtiments à construire situés dans ces secteurs doivent présenter un isolement acoustique minimum contre le bruit extérieur. Ces prescriptions sont fixées par l'article 13 de la loi, le décret 95-21 du 9 janvier 1995, l'arrêté du 30 mai 1996 et la circulaire du 25 juillet 1996.
La prise en compte du bruit lors de la construction ou la modification significative d'infrastructures
Les maîtres d'ouvrage d'infrastructures doivent prendre en compte les nuisances sonores dans la construction de voies nouvelles et la modification significative de voie existantes, et s'engager à ne pas dépasser des valeurs seuils de niveaux sonores. Ces prescriptions sont fixées par l'article 12 de la loi, le décret 95-22 du 9 janvier 1995, l'arrêté du 5 mai 1995 et la circulaire du 12 décembre 1997.
La résorption des points noirs du bruit des réseaux routier et ferroviaire
C'est l'objet des circulaires des 12 juin 2001 et 25 mai 2004 qui prévoient notamment la mise en place d'un observatoire du bruit dans chaque département.
Bruit des infrastructures de transport en Meurthe-et-Moselle
Le texte de la loi de référence
Le classement sonore des infrastructures de transport terrestre
L'observation du bruit et la résorption des points noirs bruit (PNB)
Les cartes et plans de prévention du bruit
Le comité de pilotage de l'observatoire du bruit de Meurthe-et-Moselle