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Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires

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  • Le classement sonores des infrastructures de transport terrestre
  • Le texte de loi de référence

Le classement sonores des infrastructures de transport terrestre

Mise à jour le 08/11/2013
 
 

Le classement sonore est déterminé en fonction des types d’infrastructures

Le classement sonore des voies bruyantes et l’isolation des locaux
 Le classement sonore est déterminé en fonction des types d’infrastructures (voies routières, lignes ferroviaires et transports en commun). La règlementation définit des règles pour l’isolement acoustique des constructions affectées par le bruit.

Le classement sonore et les voies nouvelles
 Les maîtres d’ouvrage ont la responsabilité de réaliser des infrastructures respectueuses des seuils de niveaux sonores.

Les secteurs affectés par le bruit
 Les mesures effectuées sur les zones des infrastructures routières affectées par le bruit sont réglementées.

Les arrêtés préfectoraux et la cartographie
 Le classement sonore des infrastructures fait l’objet d’arrêtés préfectoraux établis à partir d’études réalisées par la DDTDirection départementale des territoires.

 
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