Sensibilisation des acheteurs publics au rôle des agents DGCCRF

Mis à jour le 21/10/2021

La DGCCRF, dans l’objectif de sensibiliser au rôle de ses agents exerçant au sein des directions départementales (DDPP ou DDETSPP) ou régionales (DREETS Grand Est : sites de Strasbourg, Metz et Chalons en Champagne), a réalisé un flyer à destination des collectivités.

Ces agents peuvent aider à prévenir (en amont ou au cours des procédures d’achats publics) ou à détecter tout indice pouvant laisser présumer des pratiques anticoncurrentielles entre les entreprises (ententes, abus de position dominante) ayant participé à quelque titre que ce soit à des consultations (formelles ou informelles), visant à satisfaire un besoin en matière de travaux, fournitures ou services.
Le Pôle C de la DREETS Grand Est se tient à disposition pour toute demande de renseignements (voir rubrique contacts), ainsi que pour toute participation à des commissions d’attribution de marchés publics, dans le cadre de la veille concurrentielle.