Le texte de loi de référence
Mis à jour le 23/07/2013
La loi relative à la lutte contre le bruit du 31 décembre 1992
Le texte de loi de référence
La politique pour réduire les nuisances sonores engagée depuis la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit, s’articule pour ce qui concerne les transports terrestres, autour des trois lignes directrices que sont :
- le classement sonore des infrastructures terrestres,
- l’observatoire du bruit,
- les cartes et plans de prévention.