Élection 2023 des membres du comité des finances locales

Mis à jour le 04/08/2023
Institué par la loi du 3 janvier 1979, le Comité des Finances Locales (CFL) a pour objet principal la défense des intérêts financiers des collectivités locales et permet d'harmoniser leur position avec celle de l’État.

Plus d'informations sur le site : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/comite-des-finances-locales-cfl

Vous trouverez ci-après les lettres de Madame la Ministre déléguée chargée de la cohésion des territoires suivie d'une notice d’information.

Télécharger Renouvellement-CFL---notice-maires-et-EPCI PDF - 0,26 Mb - 04/08/2023

Télécharger CFL-courrier_college-des-EPCI PDF - 0,38 Mb - 04/08/2023

Télécharger CFL-courrier_college-des-maires PDF - 0,36 Mb - 04/08/2023

Ces documents donnent aux maires, ainsi qu'aux présidents d'EPCI, toutes les informations utiles sur les conditions de dépôt des listes de candidature et sur les modalités de vote.

/! Les listes de candidatures devront être déposées au Ministère de l'Intérieur - Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Bureau des concours financiers de l'Etat - 2, Place des Saussaies - 75008 PARIS avant le 31 juillet 2023.

Documents listés dans l’article