Les services

Vous pouvez solliciter un rendez-vous directement auprès du service concerné en composant son numéro.

Agriculture Biodiversité Espace Rural (ABER)

Soutien des productions et des filières agricoles et forestières, ABER accompagne la transition écologique et le développement de pratiques respectueuses de l’environnement. Il assure dans ce cadre l’instruction des aides PAC Politique agricole commune (Politique Agricole Commune) et FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et la coordination des contrôles associés, la mise en œuvre des aides de crise et conjoncturelles agricoles. Il contribue à la préservation des espaces naturels agricoles et forestiers, ABER assure le secrétariat de la CDPENAF (Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers).

Il encadre la pratique de la chasse pour un meilleur équilibre agro-sylvo-cynégétique. Il participe à la protection de la nature et à la préservation de la biodiversité, en valorisant les données de terrains disponibles, en définissant et en promouvant les espaces naturels à protéger et en contribuant aux avis environnementaux sur les projets d’aménagement.

Service régalien, ABER veille à l’application de la réglementation en matière de protection de la nature, de chasse, de publicité, de forêt et d’agriculture (contrôle des structures, baux ruraux), et à la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (urbanisation).

Aménagement Mobilité Énergie Juridique (AMÉJ)

Les missions du service Aménagement Mobilité Énergie Juridique portent sur 3 grands axes :

• la vision prospective des territoires et la planification ;

• les autorisations et la police d’urbanisme, les avis réglementaires en accessibilité, le contrôle des règles de construction ;

• la sécurité des transports/déplacements et l’éducation à la conduite.

Le service comprend une mission juridique, au service de l’ensemble de la DDT Direction départementale des territoires, qui assure une veille juridique ainsi que la gestion du pré-contentieux et des contentieux administratif et pénal.

Le service AMÉJ accompagne étroitement les collectivités et autres acteurs concernés afin d’orienter les territoires vers la transition écologique et la gestion économe du foncier, deux enjeux forts pour faire face au changement climatique. En particulier, il décline les politiques publiques en matière de mobilité durable, d’accessibilité, d’aménagement commercial, de développement des énergies renouvelables, de rénovation énergétique des bâtiments, de réhabilitation des friches, etc. Il est au contact des porteurs de projets et de nombreux services publics pour l’instruction des demandes d’accessibilité/ERP et d’urbanisme.

Il est en relation permanente avec les établissements de formation à la conduite, et assure les examens du permis de conduire. Il interagit en continu avec les forces de l’ordre et la préfecture pour le suivi de l’accidentologie routière et les actions de sensibilisation à la sécurité routière, et mobilise les acteurs locaux pour des projets cohérents et coordonnés en matière de transports/déplacements (dont les passages à niveau).

Piloté par le chef de service et son adjointe, avec l’appui d’une assistante, le service AMÉJ est constitué de 6 unités. Le service AMÉJ assure également la gestion de l’architecte-conseil et du paysagiste-conseil de la DDT Direction départementale des territoires, rattachée à l’unité PAT (Planification et Accompagnement des Transitions).

Environnement Risques Connaissance

Service en charge de la police de l’eau, pilote la MISEN (Mission inter-service de l’eau et de la nature) et coordonne à ce titre les services de police de l’environnement en Meurthe-et-Moselle ; police administrative (police préventive, autorisation environnementale) ou police judiciaire (Office français de la biodiversité). Sa préoccupation première est l’état des masses d’eau (qualité physico-chimique et biologique).

Service en charge de la prévention des risques au sein du département, en lien avec les partenaires selon le type de risque : minier (sel ou ferrifère), mouvement de terrain, technologique ou inondation : connaissance, aléa, enjeux, réglementaire, plans de prévention des risques…
Service de terrain qui accompagne, délivre des avis, explique la règle, élabore des arrêtés préfectoraux, contrôle, sanctionne et travaille sur les conflits d’usage de l’eau, à différentes échelles pour les résoudre.

Au contact des acteurs publics - collectivités locales et leurs représentants dont le service suit les évolutions de compétences, associations (FDPPMA : Fédération Départementale de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques), institutionnels (ADM: Association des Maires/CCI : Chambre de Commerce et d'Industrie/...) ou privés (industriels, entreprises, agriculteurs, particuliers..) - le service accompagne et met à disposition les données / connaissances pour favoriser les « bons projets ». Il élabore les panoramas territoriaux environnement, feuille de route pour les acteurs du territoire !

Habitat Cohésion Territoriale (HCT)

Accompagnement des collectivités locales dans leurs projets de territoires : déploiement des politiques de l’ANCT(l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires), suivi des contrats État/collectivités (Pactes Territoriaux de Relance et de Transition Écologique, Action Cœur de Ville, Petites Villes de Demain).

Pilote de la MICT (Mission Inter-service de la Cohésion des Territoires). En tant que représentant de l’État, fortement investi et contributeur dans les domaines du logement social, rénovation urbaine (ANRU – Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine), logement privé (ANAH - Agence Nationale de l’Habitat), habitat indigne, gens du voyage.

Avis habitat sur les documents de planification : PL(UI)H (D) en lien avec AMEJ.
Intégration du Pôle Relais du Pays Haut à HCT le 1er janvier 2021 avec son portefeuille multi-thématique (transports exceptionnels, ANAH, risques, planification, environnement).
Réponse aux enjeux du plan de relance (logement social, gens du voyage).

Mission Pilotage Crise (MPC)

Leurs actions :

• Piloter les actions transversales et de modernisation commandées par la direction ou en être à l’initiative ;
• Construire ou proposer des outils de pilotage ;
• Être l’ensemblier des productions des services ;
• Assurer le suivi des effectifs dans le cadre des dialogues de gestion et le suivi budgétaire des différents programmes ;
• Coordonner les actions mises en œuvre par le SGCD en tant que prestataire de service pour la DDT Direction départementale des territoires ;
• Participer au suivi des personnels et aux instances du dialogue social ;
• Mettre en œuvre les actions de « communication » de la DDT Direction départementale des territoires ;
• Gérer la crise et organiser l’astreinte en lien avec les services « métier ».