Charte SNCF relative à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

SNCF Réseau entretient en continu 30 000 kilomètres de lignes sur l’ensemble du territoire national. Afin d’assurer la sécurité des circulations ferroviaires, la sécurité du personnel et la sécurité incendie, SNCF Réseau a développé au fil du temps différentes techniques de maîtrise de la végétation, qui compte-tenu de l’importance du linéaire de voies circulées, intègrent l’utilisation de produits phytopharmaceutiques de synthèse.

La réglementation encadre largement l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et notamment concernant plus spécifiquement la protection des personnes lors de leur application, en fixant des distances de sécurité minimales à respecter au voisinage des zones d’habitation et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables.

Les utilisateurs de produits phytosanitaires doivent dorénavant élaborer des « chartes d’engagements » aux travers desquelles sont explicités les mesures d’information du public et les dispositifs de conciliation (article L253-5 du code rural et de la pêche maritime). Ces chartes permettent également de réduire les distances de sécurité si des mesures apportant des garanties équivalentes sont établies.

Plus largement, les chartes visent à favoriser le dialogue entre les utilisateurs, les habitants et les élus locaux, et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et particulièrement aux abords des lieux occupés.