Tout circuit sur lequel se déroulent des activités comportant la participation de véhicules terrestres à moteur doit faire l'objet d'une homologation préalable.
Ne sont pas soumis à cette obligation les circuits réservés de manière exclusive à des essais industriels, à la préparation du permis de conduire ou à l'enseignement de la sécurité routière.
L'homologation d’un circuit est accordée pour une durée de 4 ans
Une modification de l'homologation est nécessaire lorsque les caractéristiques du circuit font l'objet d'une évolution, notamment celles figurant sur le plan-masse. La modification de l'homologation est accordée après avis, précédé le cas échéant d'une visite sur place, de la commission compétente.
L'autorisation d’une manifestation sportive par le préfet peut valoir homologation d'un circuit non permanent sur lequel se déroule une manifestation, pour la seule durée de celle-ci. Cette autorisation permet d’homologuer temporairement un circuit non permanent. Cette autorisation ne se substitue pas à l’homologation requise pour un circuit permanent.
L’évaluation d’incidences au titre de Natura 2000 est OBLIGATOIRE pour toutes les homologations des circuits.
Un dossier d’évaluation des incidences est donc à joindre au dossier de demande d’homologation.
L'évaluation des incidences est réalisée sous la responsabilité du porteur de projet.
2 MOIS AU MOINS AVANT la date prévue pour la première utilisation du circuit ou la date d’échéance de la précédente homologation
À la préfecture, au bureau des polices administratives,
par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr
par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Cabinet - Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
1, rue du préfet Claude Erignac
CS 60031 - 54038 Nancy Cedex
Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le pôle manifestations sportives du bureau des polices administratives du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.