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Emploi du feu en forêt ou à proximité

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Emploi du feu en forêt ou à proximité

Mise à jour le 26/04/2019
 
 

"Le code forestier (art L131-1), prévoit qu'il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés ou non, ou autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 mètres des bois et forêts.

De façon complémentaire, il est prévu une limitation des feux à usage agricole et une déclaration en mairie pour les feux en zone forestières aux périodes à risque."

Les arrêtés préfectoraux permanents ci-dessous réglementent l'usage du feu en forêt ou à proximité :

> AP_feu_foret-1977 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> AP_feu_general-1975 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

 
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Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > AP_feu_foret-1977 - format : PDF - 0,01 Mb - 26/04/2019
  • sauvegarder le fichier > AP_feu_general-1975 - format : PDF - 0,02 Mb - 26/04/2019
 
 
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