Déclaration des feux d'artifices

Déclaration des feux d'artifices

 
 
Déclaration des feux d'artifices

Est qualifié de spectacle pyrotechnique, le tir d'artifices de divertissement, ou d'articles pyrotechniques destinés au théâtre, lors d'un spectacle devant un public, s'il remplit l'une des conditions suivantes :

  • plus de 35 kg de matière active d'articles classés en catégories 2, 3 ou T1 ;
  • mise en œuvre d'au moins 1 article classé en catégories 4 ou T2.

Tout organisateur d‘un spectacle pyrotechnique doit en faire la déclaration à la mairie du lieu du tir et à la préfecture. Le dossier doit être déposé dans le délai d’un mois minimum avant la date du tir.

Pour permettre son instruction il doit impérativement comporter les pièces suivantes :

  • le « formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique » (document cerfa 14098*01)
  •  le schéma de mise en œuvre du spectacle comportant un plan matérialisant la zone de tir incluant le périmètre de sécurité, la localisation des points d’eau utilisables en cas d’incendie, le ou les points d’accueil des secours ainsi que les voies d’accès
  •  la liste des dispositions destinées à limiter les risques pour le public et le voisinage
  •  la liste des produits utilisés mentionnant la dénomination commerciale, le calibre, la catégorie, la distance de sécurité, le numéro d’agrément ou le numéro de certification de type CE
  •  la présentation des conditions de stockages des produits (cf arrêté du 31 mai 2010 en cas de stockage momentané)
  •  la copie du certificat d’agrément préfectoral ou la copie du certificat de qualification C4-T2 (documents en cours de validité au moment du tir)
  •  l’attestation d’assurance responsabilité civile couvrant les risques liés au feu d’artifice.

 Pour plus d’information, vous pouvez consulter cette fiche pratique

Formulaire de déclaration de spectacle pyrotechnique :

> cerfa_14098-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Plaquette feux artifice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Textes de référence :

décret n° 2010-455 du 4 mai 2010

décret n°2010-580 du 31 mai 2010  

arrêté du 31 mai 2010