Associations agréées de sécurité civile

Associations agréées de sécurité civile

 
 
Associations agréées de sécurité civile
logo aasc

Les associations agréées de sécurité civile (article L.725-3 du Code de la sécurité intérieure) sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement de plans ORSEC, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.

Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs prévisionnels de secours dans le cadre de rassemblements de personnes. Elles peuvent aussi assurer des actions d'enseignement et de formations en matière de secourisme.
La loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile reconnaît pour la première fois la capacité des associations à intervenir, en appui des pouvoirs publics, dans le cadre d'une procédure d'agrément visant à garantir leur qualification.

En application du décret no 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile, seules sont agréées les associations qui disposent des moyens et des compétences permettant aux pouvoirs publics de les intégrer à une ou plusieurs des quatre types de missions de sécurité civiles suivants :
A - Opérations de secours : apporter un concours, dans les conditions prévues par convention, à titre complémentaire des moyens des services de secours publics.
B - Actions de soutien aux populations sinistrées : répondre à l’appel de mobilisation pour faire face aux détresses engendrées en situation de crise. Prendre en charge, assister et assurer la sauvegarde des populations sinistrées.
C- Encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées : aider les autorités de police et leurs services publics à coordonner et gérer l’action des bénévoles.
D- Dispositifs prévisionnels de secours : concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes, mis en place pour la couverture des risques à l’occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, les associations agréées de sécurité civile, le CHRU de Nancy, le SDISService départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle, ont signé une convention relative aux missions d'urgence à personnes dans le cadre des dispositifs prévisionnels de secours qui permet aux associations agréées de sécurité civile d'évacuer le cas échéant les victimes vers un centre hospitalier.

Par ailleurs, un formulaire pour une demande ou un renouvellement d’agrément départemental est en ligne afin de faciliter les démarches des associations agréées de sécurité civile.

> Liste_Associations_agréées_sécurité_civile_en Meurthe-et-Moselle - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 20200526_formulaire_d'agrément_départemental_de_sécurité_civile - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb