Manifestations sportives et nautiques

 

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 simplifie les modalités d’organisation des manifestations sportives sur les voies publiques ou sur circuit et renforce la sécurité des spectateurs.
Le régime de DÉCLARATION se substitue pour partie au régime d’autorisation. Les seuils minimaux des participants impliquant la déclaration d'une manifestation sportive ont été modifiés.

DEPUIS LE 14 DÉCEMBRE 2017, les manifestations sportives sur les voies publiques SANS véhicules terrestres à moteur qui se déroulent, sur le territoire d'une seule commune, doivent être déclarées à la MAIRIE concernée et non plus en préfecture.

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CONTACT

Le bureau des polices administratives de la préfecture se tient à votre disposition pour vous toute information complémentaire :

@ : pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

par téléphone : du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.

ECHANGE DE FICHIERS VOLUMINEUX (>7Mo)

Les fichiers échangés par courriel avec la préfecture ne peuvent pas dépasser une taille maximum de 7 Mo. Tout courriel dont la taille excède 7 Mo ne peut être réceptionné par les services de la préfecture.

L'application ENVOL permet l'échange de fichiers volumineux par l'intermédiaire d'un partage à durée limitée entre des utilisateurs internes ou externes au Ministère de l'Intérieur.

Le cas échéant, vous devez demander la création d'un compte "invité" pour ENVOL à l'adresse suivante: pref-manifsportives@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Cette demande doit contenir votre adresse courriel. Vous recevrez alors par courriel les informations nécessaires pour votre connexion à ENVOL.