Demande d’autorisation de survol en travail aérien

Autorisation de survol en travail aérien

 
 
Autorisation de survol en travail aérien

Demande de dérogation de survol

Le travail aérien recouvre les diverses activités aériennes à caractère économique telles que la prise de vue, l’observation, la surveillance aérienne, la lutte contre les incendies, l’épandage agricole, le transport de fret de gros volumes, interventions diverses etc.

Tout survol effectué hors du cheminement aérien autorisé est soumis à une autorisation du préfet du département survolé. Si l’opérateur survole plusieurs départements, il doit effectuer cette démarche auprès de chacune des préfectures des départements concernés.

PIÈCES A FOURNIR :

Pour toute demande d’autorisation de survol en travail aérien (guide et formulaires), veuillez consulter la rubrique « AUTORISATIONS DE SURVOLS BASSES HAUTEURS - EXPLOITATIONS SPÉCIALISÉES » en cliquant sur le lien suivant :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/guides-exploitants-daeronefs#e9

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) Nord-Est à l'adresse suivante : dsac-ne-travail-aerien-bf@aviation-civile.gouv.fr

ENVOYEZ VOTRE DOSSIER :

Le dépôt du dossier doit intervenir au moins 30 jours avant la date souhaitée du survol :

par courriel en format PDF à l’adresse suivante : pref-aerien@meurthe-et-moselle.gouv.fr

ou par courrier à l’adresse suivante :

PRÉFECTURE DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Cabinet du préfet - Direction des sécurités
Bureau des Polices Administratives
1 rue Préfet Claude Erignac - CS 60031
54038 NANCY CEDEX

CONTACT :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le bureau des polices administratives de la préfecture par téléphone du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 au 03.83.34.26.26