Agrément pour exercer l'activité d'armurier

Agrément pour exercer l'activité d'armurier

 
 
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Demander l’agrément préfectoral pour exercer l’activité d’ARMURIER des armes des catégories C et D :

> Formulaire_agrement_armurier_C_et_D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Demander l’autorisation de fabrication ou de commerce d’armes et munitions des armes des catégories B et A1 :

> cerfa_15694_02_AFCI_CATEGORIES_B_et_A1_pers.physique_-_MININT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> cerfa_15693-02_AFCI_CATEGORIES_B_et_A1_pers.morales_-_MININT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,38 Mb

Demander l'autorisation d'ouverture d'un commerce de détail d'armes, de munitions et de leurs éléments :

> Formulaire_ouverture_commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb