Compensation collective agricole
Mis à jour le 29/03/2024
Présentation de la Compensation Collective Agricole et contenu d’une étude préalable :
Arrêté Préfectoral fixant le seuil de prélèvement de foncier agricole à partir duquel les projets doivent faire l’objet d’un étude préalable à la compensation collective agricole :
Avis rendus sur les études préalables :
- Étude préalable à la compensation collective agricole sur le projet de centrale photovoltaïque sur les communes de CHENEVIERES et SAINT CLEMENT :
- Étude préalable à la compensation collective agricole sur le projet de création de carrière sur les communes de BARBAS et DOMEVRE-SUR-VEZOUZE :
Documents listés dans l’article
- Télécharger plaquette_CCA_2024 PDF - 0,16 Mb - 29/03/2024
- Télécharger AP_seuil_compensation_Collective_Agricole PDF - 0,15 Mb - 29/03/2024
- Télécharger EPA_CHENEVIERES_ST-CLEMENT PDF - 9,91 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Avis_EPA_CHENEVIERES_ST_CLEMENT PDF - 0,13 Mb - 29/03/2024
- Télécharger EPA-carriere_Barbas-Domevre PDF - 2,85 Mb - 29/03/2024
- Télécharger Avis_EPA_carriere_Barbas-Domevre PDF - 0,09 Mb - 29/03/2024