Médaille du travail

Médaille du travail

 
 

Médaille d’Honneur du Travail

La Médaille d'Honneur du Travail est décernée par le Préfet aux salariés du secteur privé pour récompenser l'ancienneté effectuée, quel que soit le nombre d'employeurs, pour :

  • 20 ans de services : échelon ARGENT,
  • 30 ans de services : échelon VERMEIL aux titulaires de l'échelon Argent,
  • 35 ans de services : échelon OR aux titulaires de l'échelon Vermeil,
  • 40 ans de services : échelon GRAND OR aux titulaires de l'échelon Or.

Chaque dossier doit être dûment renseigné et accompagné des pièces suivantes :

  • Copie lisible d'un justificatif d'état-civil en cours de validité : recto-verso de la carte nationale d’identité (les CNI valables quinze ans sont celles établies à partir de 2004) ou copie du passeport (de moins de dix ans).
  • Attestation de présence récente établie par l'employeur actuel (ou le dernier employeur) avec indication de la date d'entrée (jj-mm-aaaa) et les éventuelles périodes d'interruption avec le motif et les dates (jj-mm-aaaa) de début et de fin de chaque arrêt, profession du salarié (sans abréviation ni sigle).
  • Préciser les dates des congés maternité et/ou parentaux éventuellement pris (motif et dates de début et de fin de chacun d’eux).
  • Copie des précédents certificats de travail, CDD, contrats d’intérims, conventions de conversion, formations rémunérées, contrats d’apprentissage.
  • Copie du livret militaire ou de l’état signalétique des services militaires mentionnant les dates d’incorporation et de libération.
  • IMPORTANT : Le relevé de cotisations de la CARSAT n'est pas accepté comme justificatif d'ancienneté pour la Médaille d'Honneur du Travail (cf réponse de monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité parue au Journal Officiel du 11 décembre 2007 page 7885), ni le relevé AGIRC/ARRCO car il ne détaille pas les emplois ayant eu des interruptions (par exemple les missions d’intérim).

Pour les candidats résidant en Meurthe-et-Moselle, les dossiers doivent être adressés au plus tard :

  • le 15 mai pour la promotion du 14 juillet,
  • le 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

Les diplômes de la médaille d’honneur du travail sont adressés dans un délai minimum d’un mois à compter de la date de promotion (1er janvier ou 14 juillet).

Nouvelle procédure pour l’envoi des dossiers de candidature
  1. Cliquer sur le lien : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mh travail
  2. Suivre les étapes demandées pour accéder au formulaire.
  3. Remplir le formulaire et joindre les pièces demandées (voir ci-après) pour chaque salarié puis valider :

1er fichier : Ensemble de ses justificatifs d'ancienneté (attestation employeur actuel, précédents certificats de travail, CDD, contrats d’intérims, conventions de conversion, formations rémunérées, contrats d’apprentissage, état signalétique du service national, etc).
2ème fichier : Un justificatif d'état civil lisible et en cours de validité (copie recto verso de sa carte nationale d’identité ou copie de son passeport).

> MHT_01-01-2020_ARRETE_maj 18 05 2020 - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Liens à visiter :

Décret n°84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur du travail

Ministère du travail

URSSAF