Environnement

Passage au niveau de vigilance orange « vague de chaleur » en Meurthe-et-Moselle

Météo France a placé le département de Meurthe-et-Moselle en vigilance orange canicule à partir du mardi 23juillet 2019 à 16h00 en raison de plusieurs jours consécutifs de fortes chaleurs.

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Secteurs d’information sur les sols

 

La loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) du 24 mars 2014 prévoit la création par l’État, avant le 1er janvier 2019, des Secteurs d’Information sur les Sols (SIS) sur les sites pollués qui pourraient présenter des risques, notamment en cas de changement d’usage.

La création des SIS vise à améliorer l’information des populations sur la pollution des sols et à prévenir l’apparition de risques sanitaires liés à ces pollutions.

La présence d’un SIS sur un terrain impose :
* au futur aménageur, la réalisation d’études de sol et de mesures de gestion de la pollution afin de garantir la compatibilité du projet d’aménagement avec l’état du sol ;
* au propriétaire, d’informer le locataire ou le futur acquéreur de la présence d’une pollution.

La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement  a recensé les terrains dont la pollution est avérée et dont les services de L’État avaient connaissance.

Les collectivités concernées ont été consultées du 22 mai au 21 novembre 2018 et les propriétaires des terrains concernés et le public ont été invités à formuler leurs observations du 1er juin au 30 juillet 2018.

Consultez la liste globale des SIS créés dans en Meurthe-et-Moselle :

> Liste_des_sis_au_29_01_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les secteurs d'information sur les sols sont ensuite créés par arrêté préfectoral.

Consultez les SIS créés dans votre commune :