Plan d'action opérationnel territorialisé 2019-2021 de Meurthe-et-Moselle (PAOT)

Plan d'action opérationnel territorialisé 2019-2021 de Meurthe-et-Moselle (PAOT)

 
 
Plan d'action opérationnel territorialisé 2019-2021 de Meurthe-et-Moselle (PAOTPlan d'action opérationnel territorialisé)

Édito de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle

Les enjeux environnementaux sont devenus des enjeux cruciaux afin de permettre un maintien de la qualité de vie sur nos territoires en perspective d’une adaptation au changement climatique dorénavant imposée. Les objectifs à atteindre sont multiples et interdépendants : disposer d’une ressource en eau de bonne qualité et en quantité suffisante, préserver ou réhabiliter des milieux naturels diversifiés et aux fonctions écologiques favorisant la biodiversité et rendant à l’homme des services comme l’auto-épuration ou la protection contre les inondations.

Pour atteindre ces objectifs, L’État et de ses opérateurs, regroupés au sein de la Mission Inter Services de l’Eau et de la Nature (MISEN), définissent, tous les 3 ans, une stratégie d’action pour la reconquête et la non dégradation des milieux appelée PAOT : Plan d’Actions Opérationnel Territorialisé. Ce PAOT répond également à une obligation de la Directive Cadre sur l’Eau et à un mécanisme d’élaboration maintenant bien rôdé qui se base sur les Programmes De Mesures (PDM) et les états des lieux sur la qualité des eaux et de leurs sources de dégradation. Nous en sommes effectivement à la 4ème génération de PAOT et de nombreuses actions ont déjà été menées sur les territoires et ont fait leur preuve.

Toutefois, dans un souci de constante amélioration pour mettre « les bonnes actions, au bon endroit, au juste prix pour la santé et l’environnement » et fort des expériences passées, les objectifs de ce nouveau PAOT sont d’une part de mieux cibler les actions en mobilisant les moyens techniques, financiers, réglementaires et humains là où il y a un réel enjeu et de réussir à mobiliser les maîtres d’ouvrages, dans un contexte d’évolution des compétences des collectivités dans le domaine de l’eau.

Dans ce contexte, j’ai validé lors de la MISEN Stratégique du 15 Novembre 2018 les orientations suivantes :

  • Identifier moins d’actions mais mieux ciblées, pilotées et partagées avec les acteurs
  • Mobiliser les territoires pour une meilleure appropriation et mise en œuvre
  • Territorialiser les actions pour une meilleure lisibilité et communication auprès des acteurs
  • Utiliser l’ensemble des leviers possibles : mobiliser, accompagner ou contraindre
  • Organiser le suivi, les bilans et les évaluations

Ces orientations ont impliqué plusieurs changements majeurs dans la façon de procéder d’une part pour établir ce PAOT (2019-2021) mais également dans la manière d’envisager sa communication à savoir :

- Associer les acteurs du territoire dès la phase de sélection et de priorisation des actions à mener mais également de manière régulière afin de suivre les réalisations et de les accompagner en cas de difficultés.

- Élaborer un document par intercommunalité, présentant de manière synthétique pour le domaine environnement, l’état des lieux, les enjeux, les sensibilités, les objectifs et les priorités en termes de politiques à porter, d’actions à mettre en place et de contrôles des services de l’État pour les 3 années à venir. Ce document nommé « Panorama territorial » vient compléter le présent document « départemental » et sera la « feuille de route environnementale des collectivités ».

- Communiquer directement auprès des collectivités : cette communication se fera en fin d’année 2019 sous le même format que les réunions qui se sont tenues en 2017 sur les évolutions de compétences : une réunion par arrondissement pilotée par les sous-préfets en présence des services de l’État et des opérateurs (DDT / DDFIP / DREAL / bureau des collectivités de la Préfecture / AERM / ARS) et des acteurs du territoire compétents dans les domaines de l’eau, assainissement et de la gemapi ayant des actions à porter pour les 3 années à venir.

Ce document départemental a vocation à présenter la synthèse de l’ensemble des travaux qui ont été menés entre mars et juin 2019 par les services de l’État, agences et acteurs associés pour chaque thématique du PAOT.

Il présente pour les volets assainissement, milieux aquatiques, pollutions diffuses / captages et pollutions industrielles :

- la méthodologie de travail,
- les listes complètes d’actions
- les cartographies départementales associées

Il est à destination de tous du fait de sa transversalité mais surtout des services techniques qui vont en assurer la mise en œuvre et le suivi annuellement. Il est validé pour une durée de 3 années.

Je remercie l’ensemble des acteurs, services de l’État et opérateurs, services des collectivités locales mais également chambre d’agriculture, SAFER, fédération de pêche, représentants des SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux de Meurthe et Moselle et Conservatoire d’Espaces Naturels qui ont répondu présents pour se mobiliser au cours de l’année 2019 et aboutir à ce plan d’actions priorisées et partagées.

Signé par Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle le 23 septembre 2019.

Télécharger le PAOTPlan d'action opérationnel territorialisé 2019-2021 de Meurthe-et-Moselle et les cartes associées :

> PAOT54_2019_2021_VF_SIGNEE_PREFET - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,04 Mb

> carte_actions_assainissement_liste_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> carte_actions_assainissement_liste_B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,11 Mb

> carte_actions_milieux_liste_A - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,85 Mb

> carte_actions_milieux_liste_B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

> carte_actions_captages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,02 Mb

Pour toutes questions, vous pouvez contacter :
Direction Départementale des Territoires / Service Environnement Eau et Biodiversité
03 83 91 41 06

Agence de l'eau / Direction des aides et de l'action territoriale

03 87 34 47 00