Communes de moins de 1000 habitants

Communes de moins de 1000 habitants

 
 
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Dans les communes de moins de 1000 habitants où l’élection a lieu au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours, une déclaration de candidature de chaque candidat est obligatoire et devra être déposée soit individuellement, soit de façon groupée. Les déclarations de candidatures déposées pour le 1er tour de scrutin resteront valables pour un éventuel second tour de scrutin.

Toutefois, si le nombre de candidats au 1er tour est inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir, les candidats non déclarés au 1er tour devront déposer une déclaration de candidature pour participer au second tour de scrutin.

La déclaration de candidature doit est présentée sur un imprimé Cerfa n°14996*03 accompagnée des pièces justificatives requises.

> 1- cerfa_14996-03 candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 2 - Mandat pour une seule candidature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> 3 - Mandat pour plusieurs candidatures - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 4 - Mémento_à_l'attention_des_candidats_dans_les_communes_de_moins_de_1000_habitants_(MAJ_09_01_2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,96 Mb

> 5 - Addendum aux guides sur les évolutions juridiques-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 6 - Nbre de conseillers municipaux et communautaires moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> 7 - Nbre de conseillers municipaux et communautaires moins de 1000 habitants - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb