Communes de 1000 habitants et plus

Communes de 1000 habitants et plus

 
 
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Dans les communes de 1000 habitants et plus où l’élection des conseillers municipaux et communautaires a lieu au scrutin proportionnel de liste à deux tours, les candidatures isolées sont interdites. Une déclaration de candidature de la liste complète, comportant :

- autant de noms que de sièges de conseillers municipaux à pourvoir et au plus deux candidats supplémentaires,

- un nombre de candidats aux sièges de conseiller communautaire égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq, et de deux si ce nombre est supérieur ou égal à cinq (la liste des candidats au conseil communautaire ne pouvant pas comprendre moins de deux personnes).

La déclaration de candidature de la liste doit être présentée à l’aide des imprimés Cerfa n°14997*03 et n°14998*02, accompagnée des listes de candidats au conseil municipal et au conseil communautaire et des pièces justificatives requises.

> 1 - cerfa_14998-02 Formulaire à remplir par le candidat tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> 2 - cerfa_14997-03 Formulaire à remplir par chaque candidat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,69 Mb

> 3 - Guide du candidat et mandataire pour les communes de + de 9000 ht - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,24 Mb

> 4 - Mandat pour tête de liste - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 5 - Mémento_à_l'attention_des_candidats_dans_les_communes_de_1000_habitants_et_plus_(MAJ_09_01_2020) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,22 Mb

> 6 - Addendum aux guides sur les évolutions juridiques-12-2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 7 - Nombre de conseillers municipaux et communautaires 1000 habitants et plus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 8 - Plafond_dépenses_électorales_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 9 - Annexe1CERFA-14998-02_ Liste-conseillers-municipaux_24janv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 10 - Annexe2CERFA-14998-02_Liste-conseillers-communautaires_24janv - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> 11 - modèle_de_déclaration_de_subrogation_à_compléter_pour_chaque_tour_de_scrutin.odt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> 12 - Arrêté tarifs 24 janvier 2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus se réuniront aux dates et lieux fixés dans l'arrêté. Leurs compositions ainsi que la liste des communes pour la mise sous pli se trouvent dans les tableaux annexés.

> 13 - AP propagande signé + tableaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Le nombre maximal de documents de propagande admis à remboursement par tour de scrutin est détaillé par commune (1000 habitants et plus) dans les tableaux ci-dessous :

> quantités arrondissement BRIEY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> quantités arrondissement LUNEVILLE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> quantités arrondissement NANCY - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> quantités arrondissement TOUL - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

 
 

Documents listés dans l’article :