Dotation de soutien à l’investissement des départements

Dotation de soutien à l’investissement des départements

 
 
Dotation de soutien à l’investissement des départements

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) est issue de la transformation de la dotation générale d'équipement (DGE) des départements. Elle comprend une part "projets" et une part "péréquation". La part "projets" a vocation à financer des opérations d'investissement dont le département de Meurthe-et-Moselle assure la maîtrise d'ouvrage.

Sont éligibles à la DSID, les opérations qui concourent à la cohésion des territoires. Il s'agit en particulier de celles visant à l'amélioration de la qualité et de l'accès aux services publics, en matière scolaire et sociale notamment. Il est également souhaitable de privilégier le financement d'opérations inscrites dans une démarche contractuelle (Action Cœur de Ville, contrats de ruralité, contrats territoriaux spécifiques...).

Seront notamment privilégiées les opérations concourant :

  • à la concrétisation des SDAASP (schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public) ;
  • à la participation au déploiement de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté ;
  • à l'appui aux nouvelles formes de mobilité.

Le recueil et l'instruction des dossiers de demande de financement sont effectués par la préfecture de département. Par la suite, le préfet de région attribuera la DSID lors d'un comité régional de programmation qui se tiendra le 24 mai 2019.

Documentation :

> Dossier_de_demande_de_subvention_au_titre_de_la_DSID - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> Dossier_de_demande_de_subvention_au_titre_de_la_DSID - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Projets financés au titre de la DSID 2019 :

> Liste_des_projets_DSID_2019_retenus - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb