Naturalisation

 

Plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme régionale de naturalisation de Lorraine (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges), différent outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

- Une vidéo

- Un modèle de dossier type

Téléchargez le dossier type

- Un outil d'aide à la constitution de votre dossier

Outil d'aide à la constitution du dossier

Vous pouvez cliquer sur ce lien pour accéder à l' outil d'aide à la constitution de votre dossier de demande de naturalisation.

- Une foire aux questions

Foire aux questions


Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1)  demande de Naturalisation par décret :

> Naturalisation par décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

2) demande de Naturalisation par mariage :

> Liste des pièces naturalisation par mariage au 28-04-2015 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,13 Mb

3) demande de Naturalisation en qualité d'ascendant de français

> 1-Formulaire de souscription 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,28 Mb

> 1-Notice d'information 21-13-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

4) demande de Naturalisation en qualité de frère ou de sœur de français

> 2.1-Notice d'information 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,52 Mb

> 2.2-Formulaire de souscription 21-13-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

5) Connaissance de la langue française : naturalisation par décret et par mariage :

> Evaluation de la maîtrise de la langue française - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

6) Livret du citoyen :

> Livret du citoyen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,97 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Plate-forme Régionale de Naturalisation de Lorraine
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
CS n°60031
54038 NANCY CEDEX

Pour toute difficulté ou toute question, vous avez à votre disposition :

Une permanence téléphonique, au 03 83 34 22 13 les lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 11h30

 Une adresse mail @ contactez-nous

Vous pouvez également demander de l'aide auprès de votre mairie ou de votre assistante sociale

 


 

Foire aux Questions

Pour voir les questions cliquez sur +

  • Dois-je obligatoirement envoyer les originaux de mes documents d’état civil ?
  • Pour la constitution de votre dossier, les originaux de vos actes de naissance, de mariage ou de décès sont obligatoires ainsi que les traductions originales pour les documents en langue étrangère. Si vous obtenez la nationalité française, ces documents permettront au Ministère des Affaires Etrangères de vous établir des actes français.

  • Qu’est ce que l’apostille ou la légalisation « consulter la liste des pays » qu’on me demande sur certains documents d’état civil ?
  • L'apostille est un cachet qui est apposé au dos de la pièce d'état civil par l'autorité étrangère compétente qui l'a délivrée. Elle est obligatoire pour les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961.La légalisation est un cachet qui authentifie un document d'état civil. Elle s'obtient auprès des autorités consulaires ou du ministère des Affaires étrangères du pays où l'acte a été émis.

  • J’ai besoin de faire traduire mes documents. A qui dois-je m’adresser ?
  • Tous les documents vous concernant qui ne sont pas rédigés en français doivent être produits en original et traduits par un traducteur assermenté en France ou par le Consulat. Le tampon et la signature du traducteur doivent apparaître sur l'acte et sur la traduction. En revanche, pour vos parents, vous pouvez simplement joindre des photocopies de traduction.Pour accéder à la liste des traducteurs assermentés, connectez-vous au : www.cetiecap.com

  • Après l’envoi de mon dossier à la plate-forme de naturalisation, je m’aperçois que j’ai oublié d’y joindre certains documents. Dois-je les renvoyer immédiatement ?
  • Si ces documents modifient votre état civil (mariage, naissance, décès), il faut impérativement les envoyer sans attendre.

  • Je déménage au cours de la procédure de naturalisation, dois-je signaler mon changement d’adresse ?
  • Votre changement d’adresse doit être obligatoirement signalé à la plate-forme régionale de naturalisation par courrier dans le mois qui suit le déménagement. Vous devez joindre impérativement un justificatif de ce nouveau domicile (copie du bail, d’une quittance et d’une facture récente).

  • Qu'est-ce que le « bordereau de situation fiscale » et où le retirer ?
  • Le « bordereau de situation fiscale » (modèle P237) est un document obligatoire à retirer à la Trésorerie de votre domicile, qui atteste que vous n’avez aucune dette fiscale (impôts sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière, etc).

  • En acquérant la nationalité française, pourrai-je conserver ma nationalité d’origine ?
  • La France accepte la double nationalité.Il vous appartient de prendre contact avec votre ambassade pour vérifier que vous pourrez conserver votre nationalité d’origine.

  • Dans quel délai aurai-je une réponse après l’envoi de mon dossier de naturalisation à la plate-forme régionale de naturalisation ?
  • Quand le dossier sera complet, vous serez convoqué dans les meilleurs délais pour l’entretien réglementaire d’assimilation. A cette occasion, vous sera remis le récépissé de dépôt. A partir de cette date, une réponse vous parviendra entre 12 et 18 mois.Si la décision est favorable, vous serez convoqué à la préfecture à laquelle vous êtes rattaché pour la cérémonie de naturalisation.En cas de décision défavorable, la plate-forme régionale de naturalisation vous enverra par courrier recommandé avec accusé de réception la décision motivée.

 

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