Armes

 

Nouvelle réglementation des armes

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Tarif des neutralisations Banc de St Etienne 2016 : Veuillez contacter M. MENIER au 04.77.25.77.87


Vous êtes particulier et vous souhaitez :
  • Demander l’autorisation d’acquérir et de détenir des armes et des munitions ou en solliciter le renouvellement  (armes de catégorie B) : téléchargez le formulaire Cerfa n°12644*04 et la liste des pièces à fournir

> cerfa_12644 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Pièces à fournir tir sportif cerfa 12644 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • Déclarer l’acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d’armes de catégorie C : téléchargez le formulaire Cerfa n°12650*03 et la liste des pièces à fournir

> cerfa_12650 03 catégorie c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> pieces a fournir CHASSE 12650 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Demander l’enregistrement d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme de 1°catégorie D : téléchargez le formulaire Cerfa n°14700*04 et la liste des pièces à fournir

> cerfa_14700 04 demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> pieces a fournir CHASSE 14700 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Abandonner vos armes et munitions : téléchargez le formulaire Cerfa n°11845*03

> abandon armes Cerfa 11845 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

  • Faire une demande ou un renouvellement de carte européenne : téléchargez le formulaire Cerfa n°10832*03 et la liste des pièces à fournir

> cerfa_10832 03 CEAF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> pieces à fournir CARTE EUROPEENNE-1 Cerfa n°10832 03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Déclarer la fabrication de matériel de guerre ou le commerce d’armes (armes de catégorie C et 1°D) : téléchargez le formulaire Cerfa n°14977*01 et la liste des pièces à fournir 

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier

> Cerfa n°14977-01 Modèle 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Demande agrément préfectoral activité armurier armes catégorie C et 1° catégorie D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pieces a fournir cerfa 14977 autorisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Demander l’autorisation de fabrication ou de commerce d’armes et munitions (armes de catégorie B) : téléchargez le formulaire Cerfa n°14978*01 et la liste des pièces à fournir 

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier

> Cerfa n°14978-01 Modèle n°2.1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

> Demande d'agrément armurier Armes Catégorie B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande d'autorisation fabrication commerce matériels de guerre armes munitions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vous êtes non résident et vous souhaitez déclarer l’acquisition d’armes de la catégorie C et/ ou 1°D :

téléchargez le formulaire Cerfa n°14980*01

> Cerfa n°14980-01 Modèle n°12 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Vous êtes une association agréée (club de tir...), une collectivité, une personne morale et vous souhaitez :
  • Demander l’autorisation d’acquérir et de détenir des armes et des munitions ou en solliciter le renouvellement  (armes de catégorie B) : téléchargez le formulaire Cerfa n°12644*04 (modèle n°5) et la liste des pièces à fournir

> dde autorisation acquisition et renouvellement Cerfa 12644 04 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Demande acquisition renouvellement autorisation détention armes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

  • Déclarer l’acquisition, la vente, la cession ou la mise en possession d’armes de catégorie C : téléchargez le formulaire Cerfa n°12650*03 et la liste des pièces à fournir

> cerfa_12650 03 catégorie c - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Carte européenne armes à feu Pièces à fournir - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • Demander l’enregistrement d’acquisition, vente, cession entre particuliers ou mise en possession d’une arme de 1°catégorie D : téléchargez le formulaire Cerfa n°14251*03

> Cerfa n°14251-03 Demande d'enregistrement Armes 1°D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Abandonner vos armes et munitions : téléchargez le formulaire Cerfa n°11846*02

> Cerfa n°11846-02 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,88 Mb

  • Déclarer la fabrication de matériel de guerre ou le commerce d’armes (armes de catégorie C et 1°D) : téléchargez le formulaire Cerfa n°14977*01 et la liste des pièces à fournir 

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier

> Cerfa n°14977-01 Modèle 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Demande agrément préfectoral activité armurier armes catégorie C et 1° ccatégorie D - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Pieces a fournir cerfa 14977 autorisations - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

  • Demander l’autorisation de fabrication ou de commerce d’armes et munitions : téléchargez le formulaire Cerfa n°14979*01 

Il est nécessaire de posséder l'agrément d'armurier

> Cerfa n°14979-01 Modèle n°2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,46 Mb

> Demande d'autorisation fabrication commerce matériels de guerre armes munitions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande d'agrément armurier Armes Catégorie B-6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Attention : votre dossier doit être adressé à la préfecture :

par courrier à l'adresse suivante :

Préfecture de Meurthe-et-Moselle
 Bureau des polices administratives
 1, rue du préfet Claude Erignac
 CS 60031
 54038 Nancy Cedex

ou par courriel à l'adresse suivante : Contactez-nous

Vous pouvez contacter, pour tout renseignement complémentaire, le service des armes
 le lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h30, au 03-83-34-26-26.