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Interdiction temporaire des feux d'artifices dans le cadre de l'état d'urgence

Interdiction temporaire des feux d'artifices dans le cadre de l'état d'urgence

26/11/2015

Le contexte exceptionnel de l'état d'urgence, décrété par le Président de la République et prolongé par le Parlement à la suite des attentats commis à Paris et dans le département de la Seine-Saint-Denis dans la nuit du 13 au 14 novembre 2015, (...)