Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Termites et mérules

Mise à jour le 06/11/2014
 

Termites

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral termites dans le département. Pour tout le département, les conséquences sont :

  • en cas de vente de tout ou partie d'un immeuble bâti, un état du bâtiment relatif à la présence de termites n'est pas obligatoire ;
  • en cas de construction ou d'aménagement neuf, des mesures relatives à la protectin contre les termites ne sont pas obligatoires.

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Mérules

Il n'existe pas d'arrêté préfectoral mérule dans le département.

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