Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle
Les différents types de dispositifs
Mise à jour le 16/04/2015
La réglementation distingue 3 grands types de dispositifs : La publicité, la préenseigne et l'enseigne
> type_dispositif_publicitaire - format : PDF
- 0,31 Mb
La Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Lorraine a édité, avec l’aide des DDTDirection départementale des territoires de Lorraine, une plaquette synthétisant les règles principales régissant les différents dispositifs publicitaires :
- "fiche synthèse réglementation publicité"
> fiche la publicité - format : PDF
- 2,41 Mb
- "fiche synthèse réglementation préenseignes"
> fiche les préenseignes - format : PDF
- 2,26 Mb
- "fiche synthèse réglementation enseignes"
> fiche les enseignes - format : PDF
- 2,29 Mb