• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Sous menu de navigation

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

  • Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Mise à jour le 03/08/2020
 
 

Schéma Départemental de Gestion Cynégétique

Par arrêté du 30 juillet 2020, M. le Préfet de Meurthe-et-Moselle a approuvé le Schéma départemental de gestion cynégétique qui lui a été proposé par la Fédération départementale des chasseurs.
Ce document précise la réglementation de la chasse en vigueur pour 6 ans dans le département en ce qui concerne :
- Les plans de chasse et les plans de gestion ;
- Les mesures relatives à la sécurité des chasseurs et des non-chasseurs ;
- Les actions en vue d'améliorer la pratique de la chasse telles que la conception et la réalisation des plans de gestion approuvés, la fixation des prélèvements maximum autorisés, la régulation des animaux prédateurs et déprédateurs, les lâchers de gibier, la recherche au sang du grand gibier et les prescriptions relatives à l'agrainage et à l'affouragement prévues à l'article L. 425-5, à la chasse à tir du gibier d'eau à l'agrainée ainsi que les modalités de déplacement d'un poste fixe ;
- Les actions menées en vue de préserver, de protéger par des mesures adaptées ou de restaurer les habitats naturels de la faune sauvage ;
- Les dispositions permettant d'atteindre l'équilibre agro-sylvo-cynégétique.
 
Il s'impose aux chasseurs et aux sociétés, groupements et associations de chasse du département.

> SDGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,59 Mb

> AP approbation SDGC 2020-2026 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,14 Mb

 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

Documents listés dans l’article :

  • sauvegarder le fichier > SDGC - format : PDF - 2,59 Mb - 03/08/2020
  • sauvegarder le fichier > AP approbation SDGC 2020-2026 - format : PDF - 1,14 Mb - 03/08/2020
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Prévention des risques
  • Activités réglementées
  • Recueil des actes administratifs
  • Liste des consultations publiques en cours
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr