Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Retrouver la liste des enquêtes publiques actuellement en cours et organisées par le préfet territorialement compétent

• Liste des enquêtes publiques en cours

Retrouver les rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs formulés au terme des enquêtes publiques et closes depuis moins d’un an

• Zonage d'assainissement de la commune de MEHONCOURT
• DUP Station d'épuration des eaux usées à Friauville
• CSME- déclaration arrêt définitif travaux miniers concession ST-LAURENT CHARMEL
• NOVACARB prolongation et extension de la concession de Lenoncourt
• LINGENHELD ENVIRONNEMENT à Bouxières-sous-froidmont
• Projet ESKA DERICHEBOURG Environnement à TOUL
• PC Centrale photovoltaïque au sol à Ecrouves
• Enquête publique unique Projet entrepôt Lidl, à Fontenoy sur Moselle et Gondreville
• Autorisation environnementale - D.I.G. restauration Crusnes et assainissement rue Augistrou Longuyon
• DUP sécurisation d'un carrefour à Laneuveville-devant-Bayon
• DUP STEP à Sponville
• DOMBASLE ENERGIE à Dombasle sur meurthe et Varangéville
• DUP travaux d'aménagement de la ZAC "Trailor" à Lunéville
• ZAC des Côteaux à Messein
• Réalisation de parcelles lysimétriques à Homécourt
• Servitudes utilité publique -SEAFF - à SANCY
• Projet de renouvellement et extension de la ligne de tramway métropolitain : rapport et conclusions