Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Retrouver la liste des enquêtes publiques en cours ainsi que les rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

• Qu'est-ce qu'une enquête publique ?
• Liste des enquêtes publiques en cours et documents consultables en ligne
• Rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

Retrouver la liste des consultations publiques en cours et organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Retrouver les formalités à accomplir pour devenir commissaire-enquêteur, ainsi que la liste départementale d’aptitude à ces fonctions

Retrouver les documents mis en ligne dans le cadre des enquêtes publiques en cours organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle 

• Projet de zonage d'assainissement communal à Méhoncourt
• Projet entrepôt LIDL Fontenoy et Gondreville
• DUP restauration de la Crusnes et l'assainissement de la rue Augistrou à Longuyon
• sécurisation du passage au niveau du carrefour à Laneuveville-devant-Bayon
• Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une chaufferie CSR
• Projet de construction d'une station de traitement des eaux usées à Sponville
• Réalisation de 6 parcelles lysimétriques à Homécourt
• Exploitation d'un entrepôt logistique à Laronxe
• Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) sur la commune de Pagny-s/Moselle
• Transformation du POS en PLU de la commune de Flainval
• Zonages d'assainissement de la commune de Vennezey
• Renouvellement et extension de la ligne 1 du tramway métropolitain