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Enquêtes et consultations publiques

Mise à jour le 19/01/2021
 

 

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Retrouver la liste des enquêtes publiques en cours ainsi que les rapports et conclusions des commissaires-enquêteurs

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Consultations publiques

Retrouver la liste des consultations publiques en cours et organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle

Devenir commissaire-enquêteur

Retrouver les formalités à accomplir pour devenir commissaire-enquêteur, ainsi que la liste départementale d’aptitude à ces fonctions

en savoir plus sur [Documents consultables dans le cadre des enquêtes publiques en cours]

Documents consultables dans le cadre des enquêtes publiques en cours

Retrouver les documents mis en ligne dans le cadre des enquêtes publiques en cours organisées par le préfet de Meurthe-et-Moselle 

  • Projet de zonage d'assainissement communal à Méhoncourt
  • Projet entrepôt LIDL Fontenoy et Gondreville
  • DUP restauration de la Crusnes et l'assainissement de la rue Augistrou à Longuyon
  • sécurisation du passage au niveau du carrefour à Laneuveville-devant-Bayon
  • Demande d’autorisation environnementale pour l’exploitation d’une chaufferie CSR
  • Projet de construction d'une station de traitement des eaux usées à Sponville
  • Réalisation de 6 parcelles lysimétriques à Homécourt
  • Exploitation d'un entrepôt logistique à Laronxe
  • Plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) sur la commune de Pagny-s/Moselle
  • Transformation du POS en PLU de la commune de Flainval
  • Zonages d'assainissement de la commune de Vennezey
  • Renouvellement et extension de la ligne 1 du tramway métropolitain
 
 
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