• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Sous menu de navigation

Collectivités locales

  • Conseil aux territoires
  • Information des élus
  • Intercommunalité
  • Télétransmission
  • Marchés publics
  • Concours financiers
  • Fiscalité
  • Contrôle de légalité
  • Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA
  • Contrôle budgétaire

Contrôle budgétaire

Mise à jour le 18/02/2021
 

> Circulaire_DOB_2018_26_01_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

> Circulaire_Budgétaire_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

> Circulaire_Budgétaire_2015_+_annexes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> BORDEREAU_TYPE_ENVOI_BP_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> BORDEREAU_TYPE_ENVOI_BS_2021 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> BORDEREAU_TYPE_ENVOI_CA_2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Cette circulaire apporte des précisions sur l’envoi des états fiscaux 1259 en préfecture et sous préfecture (plus de signature) :

> etats1259 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • RSS
  • Abonnement à la lettre des services de l'Etat
  • Horaires et coordonnées
  • Mentions légales
  • Plan du site
  • Contactez-nous
  • Glossaire
  • Information sur les cookies
    • facebook
    • twitter
  • Prévention des risques
  • Activités réglementées
  • Recueil des actes administratifs
  • Liste des consultations publiques en cours
  • RGAA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.gouv.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr