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Faune sauvage captive

Mise à jour le 01/03/2017
 

Attention

> Information détenteurs de perroquets gris du Gabon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Demande de certificat de capacité élevage - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de certificat de capacité présentation au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Demande de certificat de capacité vente et transit - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Demande de certificat de capacité vente simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Plaquette CITES éleveurs d'agrément - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

> DGALN_Depliant_Faune_protegee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

Liens : 

- Statut réglementaire des espèces de la faune sauvage

- ONCFS

- Ministère en charge de l'environnement

 

Arrêté du 10/08/2004 relatif au fonctionnement des élevages d’agrément

 

Arrêté du 19/02/2007 conditions de demande et instruction des dérogations de transport des espèces protégées

A lire dans cette rubrique

  • DGALN_Depliant_Faune_protegee
  • Plaquette CITES éleveurs d'agrément
  • Demande d'autorisation d'ouverture d'établissement
  • Demande de certificat de capacité élevage
  • Demande de certificat de capacité présentation au public
  • Demande de certificat de capacité vente et transit
  • Demande de certificat de capacité vente simplifiée
  • Information détenteurs de perroquets gris du Gabon
 
 
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