Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Retrouvez tous les renseignements concernant les nouvelles obligations "Directive Nitrates" dans le département de Meurthe-et-Moselle.

La directive européenne 91/676/CEE du 12/12/1991 définit les modalités de lutte contre la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles.

Elle prévoit la délimitation de zones dites vulnérables dans les états membres ainsi que l’élaboration de programmes d’actions.
 Le Groupe Régional d’Experts Nitrates (GREN) participe à l’élaboration des références techniques nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle de certaines mesures des programmes d’actions.

L’architecture des programmes d’actions a été modifiée : le 5ème programme d’actions est désormais constitué d’un programme d’actions national et d’un programme d’actions régional.

Les informations relatives à l’application des mesures de ces programmes d’actions sont disponibles sur le site de la DREAL Lorraine en cliquant sur ce lien.
http://www.lorraine.developpement-durable.gouv.fr/nitrates-r1465.html