Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

• Aides-Téléprocedures-Conditionnalité
• Plan de soutien à l'agriculture
• Élection des représentants de la forêt privée au Centre National de la propriété forestière
• Loup et activités d’élevage
• Elections des membres de la chambre d'agriculture
• Charte riverains
• Structures
• Fermage et baux
• Directive nitrates
• Forêt

• Signalement par les professionnels
• Consommation
• Commerce et prestations
• Alimentation

• Schéma régional de cohérence écologique
• Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public
• Contrat de plan Etat-Région, volet territorial CPER-VT
• Guide de l'ingénierie publique territoriale de Meurthe-et-Moselle
• Tramway métropolitain
• France services
• Commission départementale d'aménagement commercial
• Guide pratique de la phase administrative de l’expropriation

• Animaux de compagnie et chiens dangereux
• Animaux de rente
• Faune sauvage captive
• Formulaires

Dans le cadre du déconfinement progressif des services de la préfecture, le dépôt direct des actes des collectivités pour enregistrement au titre du contrôle de légalité se fait désormais exclusivement sur rendez-vous. Un module de prise de rendez-vous est à votre disposition.
Prendre un rendez-vous

• Conseil aux territoires
• Information des élus
• Intercommunalité
• Télétransmission
• Marchés publics
• Concours financiers
• Fiscalité
• Contrôle de légalité
• Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée FCTVA
• Contrôle budgétaire

• Web série SexoTuto
• Réseau de lutte contre les violences conjugales
• Egalité professionnelle
• Santé et droits personnels

• Covid-19 : mesures de soutien aux entreprises
• France Relance
• Plan 1 jeune, 1 solution

• Elections professionnelles
• Elections politiques

• Enquêtes publiques
• Consultations publiques
• Devenir commissaire-enquêteur
• Documents consultables dans le cadre des enquêtes publiques en cours

• Bruit des transports terrestres routiers et ferroviaires
• Déchets
• Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)
• Eau
• Associations agréées en matière d'environnement
• Anciens sites industriels
• Natura 2000
• Autorité environnementale
• Chasse
• Assainissement
• Bilan des émissions de gaz à effet de serre des services de l'Etat
• Publicité extérieure
• Qualité de l'air
• Titres miniers, Gaz et Hydrocarbures
• Loup et activités d’élevage
• Secteurs d’information sur les sols
• Autorisation environnementale
• Panoramas territoriaux : une feuille de route environnementale pour les collectivités
• Plans de servitudes aéronautiques de dégagement autour des aérodromes
• Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables
• Déclaration d'intention

• Chèque énergie
• Politiques locales de l'habitat et du logement
• Accessibilité
• Constructions durables
• Plan de rénovation énergétique de l'habitat
• Termites et mérules
• Lutte contre l'habitat indigne et non décent

• Le Service Civique
• Journée défense et citoyenneté
• Manifestations sportives et nautiques
• Jeunesse, Education populaire, Sports

• Ordres nationaux
• Initiative citoyenne
• Ordres ministériels
• Autres médailles
• Médaille militaire
• Médaille du travail
• Médaille d'honneur agricole
• Médaille d'honneur régionale, départementale et communale

• Prévention des risques

• Manifestations culturelles et festives
• FIPD 2021
• MILDECA 2021
• Informations COVID-19
• Baignades et prévention des noyades
• Accompagnement et protection des femmes victimes de violence
• Sécurité civile
• Sécurité publique
• Sécurité routière

• Schéma de domiciliation
• Politique de la ville
• Comité médical et Commission de réforme
• Protection des publics vulnérables et accès aux droits
• carte mobilité inclusion (CMI) - Stationnement personnes handicapées, délivrée aux personnes morales
• Contrat local de santé du Grand Nancy
• Lutte contre les discriminations
• Lutte contre la pauvreté et développement social
• Accueil des demandeurs d'asile et des réfugiés