Les services de l'État
en Meurthe-et-Moselle

Démarches administratives

Naturalisation

Mise à jour le 24/12/2020

Information importante

Les services de la préfecture et la plate-forme de naturalisation de Nancy restent ouverts pendant le confinement. Tous les entretiens de naturalisation sont donc maintenus.
Si vous êtes prochainement convoqué(e) pour un entretien de naturalisation vous devrez justifier de votre déplacement pour le jour de votre entretien avec :
- une attestation de déplacement renseignée au motif "convocation judiciaire ou administrative et pour se rendre dans un service public"
- votre convocation relative à l'entretien de naturalisation

Plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy

Pour déposer une demande de naturalisation auprès de la plate-forme interdépartementale de naturalisation de Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle et Vosges), différents outils sont mis à votre disposition pour vous aider dans vos démarches :

- Outils d'aide à la préparation de votre dossier

Afin de vous aider à préparer votre demande de naturalisation, deux outils sont mis à à votre disposition:

- un outil pour vous orienter vers la procédure de naturalisation la plus adaptée à votre situation, accessible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N111

- un outil pour vous aider à préparer votre dossier si vous déposez une demande de naturalisation par décret, accessible à l'adresse suivante: https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/Naturalisation

Informations importantes

Le Gouvernement souhaite reconnaître l'engagement des ressortissants étrangers durant la crise sanitaire liée au Covid-19, en accélérant l'instruction des demandes de naturalisation des étrangers ayant été mobilisés activement en première ligne dans la lutte contre le virus.
Afin de vérifier si vous pouvez envisager de bénéficier de ce dispositif vous pouvez consulter le document d'information ci-dessous. La preuve de votre engagement en première ligne doit être apportée par tout moyen et notamment par l'attestation ci-dessous remplie intégralement par votre employeur.
Attention: ce dispositif ne remet pas en cause les différentes conditions exigées pour la naturalisation (maîtrise de la langue française niveau B1, moralité, intégration...). Chaque demande fera l'objet d'un examen particulier pour vérifier si un traitement prioritaire peut être envisagé.

> Covid_19-_flyer_reconnaissance_personnes_actives_pendant_la_criseVD - format : PDF - 0,29 Mb

> Annexe_1_-_liste_métier_1ère_ligne_COVID19 - format : PDF - 0,26 Mb

> Annexe_2_-_Attestation_engagement_1ere_ligne_COVID19 - format : PDF - 0,67 Mb

- Toute demande de naturalisation nécessite la production de 55€ de timbres fiscaux. Le timbre fiscal est dématérialisé depuis et est à acheter sur Internet à l'adresse https://timbres.impots.gouv.fr Sélectionner la rubrique "je souhaite acheter un timbre électronique" puis "Nationalité française" et choisissez le timbre associé d'une valeur unique de 55€. Une fois votre timbre acheté il convient d'imprimer le justificatif d'achat et de le joindre à votre dossier de demande.

> Notice_timbre_électronique - format : PDF - 0,72 Mb

- En raison de la crise sanitaire (Covid-19) les délais de traitement des dossiers et d'attente avant entretien sont rallongés. Merci de bien vouloir patienter le temps nécessaire une fois votre dossier envoyé. Si votre dossier est jugé incomplet il vous sera retourné intégralement dans un court délai. Si votre dossier est jugé complet alors vous serez informé de votre date d'entretien dans un délai d'environ 8 à 12 mois (délai donné à titre indicatif) pour les demandes par décret, et dans un délai inférieur pour les demandes par déclaration (mariage, ascendant de Français, frère/soeur de Français). Aucune information ne pourra vous être communiquée sur un dossier en attente ou en cours de traitement.

Les formulaires à compléter et les notices d’informations peuvent être téléchargés ci-dessous :

1) demande de Naturalisation par décret :

> DECRET_-_Dossier_de_naturalisation_septembre_2020 - format : PDF - 4,75 Mb

2) demande de Naturalisation par mariage :

> MARIAGE_-_Dossier_déclaration_nationalité_française_-_Décembre_2020_V2 - format : PDF - 1,34 Mb

3) demande de Naturalisation en qualité d'ascendant de français

> ASCENDANT_-_Dossier_déclaration_nationalité_française_-_Décembre_2020 - format : PDF - 1,28 Mb

4) demande de Naturalisation en qualité de frère ou de sœur de français

> Dossier_de_naturalisation_-_Fratrie - format : PDF - 1,25 Mb

5) Connaissance de la langue française : naturalisation par décret et par mariage :

> MAITRISE_LANGUE_FRANCAISE_-_Septembre_2020 - format : PDF - 0,83 Mb

> HANDICAP_-_MODELE_CERTIFICAT_MEDICAL - format : PDF - 0,48 Mb

6) Livret du citoyen :

> Livret du citoyen - format : PDF - 1,97 Mb

7) Demande de francisation (procédure facultative) :

> FRANCISATION_-_NOTICE_EXPLICATIVE - format : PDF - 0,13 Mb

> FRANCISATION_-_FORMULAIRE - format : PDF - 1,13 Mb

Dès que votre dossier est complet, il convient de le transmettre, par courrier recommandé avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Plate-forme Interdépartementale de Naturalisation de Nancy
Préfecture de Meurthe-et-Moselle
1 rue du Préfet Erignac
CS n°60031
54038 NANCY CEDEX

Attention: cette vidéo concernant la naturalisation par décret comporte certaines informations qui ne sont plus à jour en particulier concernant la maîtrise de la langue française, merci de vous reporter aux dossiers à télécharger (ci-dessus) pour accéder aux notices explicatives et formulaires à jour.

Nous contacter :

Pour toute difficulté ou question concernant la préparation de votre demande de naturalisation vous pouvez nous contacter:

- Par téléphone les lundis, mardis et jeudis matins de 8h30 à 11h30 au 03.83.34.22.13

- Par mail à l'adresse suivante: pref-naturalisations@meurthe-et-moselle.gouv.fr

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