France Relance : lancement de l'appel à projet " Plantons des haies"

Mis à jour le 02/08/2021
France Relance : lancement de l'appel à projet " Plantons des haies"

Dans le cadre du programme « Plantons des haies », inscrit au plan de relance, l’appel à projets volet « Investissements » est désormaisouvert.

Les haies et les arbres champêtres jouent de nombreux rôles d’intérêt général, mais aussi agronomiques et environnementaux. Dans ce contexte, le programme « Plantons des haies », alimenté par l’État à hauteur de 5,5 millions d’euros pour la région Grand-Est, vise à planter800 km de haies ou d’arbres intraparcellaires sur des parcelles agricolesdu Grand-Est d’ici 2 ans.

Le programme se décline au travers de 2 volets complémentaires :

- le volet «animation », dont l’objectif est le financement des structures d’animation et d’accompagnement des projets de plantation. Pour la Meurthe-et-Moselle, ces structures sont la Chambre d’agriculture, le Collectif Lorraine - CPIE de Meuse, et le Parc Naturel Régional de Lorraine.

- le volet « investissements », adossé au Programme de Développement Rural (PDR), qui est destiné à financer les investissements de plantation de haies et d’arbres intraparcellaires.

Sont éligibles à cet appel à projets « investissements » les agriculteurs, les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole, les structures collectives (CUMA, GIEE), les associations syndicales de propriétaires, les collectivités locales, coopératives, etc..., dans la mesure où les plantations sont bien réalisées sur des parcelles à usage agricole. Seuls les projets ayant été accompagnés par une structure d’animation sont éligibles (cf. structures listées ci-avant).

Les investissements pris en charge sont les frais de préparation (préparation du sol, bandes enherbées, clôtures) et les frais d’implantation (achats de plants, plantation, protection des plants et paillage) des plantations. Le montant des dépenses éligibles est déterminé, pour chaque projet, sur la base d’un barème standard de coûts unitaires.

L’aide représente 90 % des dépenses éligibles pour les porteurs de projet privés et 80 % pour les porteurs de projet publics. Elle est attribuée, sous réserve de l’éligibilité du demandeur et de l’éligibilité du projet, après instruction par la DDT et présentation en comité de sélection.

Lappel à projet et le formulaire de demande d’aide sont disponibles sur le site internet de la DRAAF Grand-Est :

https://draaf.grand-est.agriculture.gouv.fr/Appel-a-projet-Plantons-des-Haies

Les dossiers de demande d’aide sont à déposer complet et en format original avant le 31 octobre 2022 à la DDT de Meurthe-et-Moselle à l’adresse suivante :

DDT de Meurthe-et-Moselle

Service Agriculture Biodiversité Espace Rural

CO n°60025

54035 NANCY Cedex

La DDT reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire :

- par téléphone au 03 83 91 40 69 ou au 03 83 91 40 00

- par courriel : anne-claire.doyen@meurthe-et-moselle.gouv.fr ou ddt-aber@meurthe-et-moselle.gouv.fr