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en Meurthe-et-Moselle
Commission départementale d’aménagement commercial
Mise à jour le 14/09/2017
Commission départementale d’aménagement commercial
La commission départementale d’aménagement commercial (CDACCommission départementale d'aménagement commercial) s’est réunie le 14 septembre 2017 pour examiner la demande d'autorisation présentée par la société SARLSociété à responsabilité limitée MONTRICHARD qui souhaite étendre un ensemble commercial à Pont-à-Mousson.
La commission a émis un avis favorable à cette demande.
Le texte de l’avis et les voies et délais de recours sont publiés au recueil des actes administratifs de la préfecture.
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