Gens du voyage

Le schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage de Meurthe-et-Moselle  a été signé conjointement par Monsieur le préfet de Meurthe-et-Moselle et Madame la première vice-présidente du Conseil départemental le 24 avril 2019 et a été publié au recueil des actes administratifs N°36 du 10 mai 2019, page 757.

Il prévoit la création de 13 aires d’accueil soit 308 places, ainsi que 7 aires de grand passage pour 1080 places, réparties sur l'ensemble de la Meurthe-et-Moselle.

Bilan de la mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) au 31 décembre 2022.

Conformément à la circulaire N° NOR : INTK2200421J du 10 janvier 2022, le bilan de la mise en œuvre des prescriptions du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage doit faire l’objet d’une publication en ligne.

Dans le département de Meurthe-et-Moselle, le dernier schéma 2019-2024 a été révisé puis approuvé le 24 avril 2019.

Aires de grand passage

Sept aires de grand passage y sont prescrites pour une capacité d’accueil de 1 080 places. Au 31 décembre 2022, 2 aires sont en service de manière pérenne, 1 de manière provisoire, 1 sera livrée courant 2023. Par ailleurs en prévision de la saison de grand passage 2023 qui doit débuter à compter de mai prochain, des terrains ont été identifiés sur les communautés de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat et du Bassin de Pont-à-Mousson. Une expertise de ces terrains est en cours.

Aires permanentes d’accueil

13 aires permanentes d’accueil sont prescrites dans le SDAHGDV. Au 31 décembre 2022, 11 aires d’accueil sont en service de manière pérenne.

Des recherches de terrain sont en cours pour identifier les deux aires manquantes.

Sédentarisation et terrains familiaux locatifs (TFL)

42 places de TFL sont prescrites dans le schéma 2019-2024 pour accueillir les ménages sédentarisés.

Actuellement, ces prescriptions sont encore à mettre en œuvre. Un projet est à l’étude pour formaliser 22 places d’accueil.

Arrêté préfectoral n°2021-16 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage :